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L’évaluation du chèque énergie · L'Urne
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L’évaluation du chèque énergie
Rapport d'information sans mission
L’évaluation du chèque énergie
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 17 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 juin 2026
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du chèque énergie
Rapport d'information ·
Maxime Amblard
(rapporteur)
,
Vincent Rolland
(rapporteur)
Étapes
17 juin 2026
Dépôt de rapport