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Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul · L'Urne
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Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Résolution
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 7 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 juin 2026
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Proposition de résolution ·
Ian Boucard
(auteur)
7 juil. 2026
Tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Proposition de résolution ·
Thibault Bazin
(rapporteur)
7 juil. 2026
Rapport sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (2942).
Rapport ·
Thibault Bazin
(rapporteur)
Étapes
18 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
18 juin 2026
Renvoi en commission au fond
7 juil. 2026
Nomination de rapporteur
7 juil. 2026
Dépôt de rapport