Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
Rapport d'information sans mission
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 18 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 juin 2026
Rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
Rapport ·
Maxime Amblard
(rapporteur)
, député d'une autre législature (rapporteur)
Étapes
18 juin 2026
Dépôt de rapport