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Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale · L'Urne
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Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
Résolution
Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 22 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
22 juin 2026
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
Proposition de résolution ·
Marcellin Nadeau
(auteur)
Étapes
22 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
22 juin 2026
Renvoi en commission au fond