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Interdire la publicité pour les paris sportifs · L'Urne
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Interdire la publicité pour les paris sportifs
Proposition de loi ordinaire
Interdire la publicité pour les paris sportifs
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 juin 2026
Proposition de loi tendant à interdire la publicité pour les paris sportifs
Proposition de loi ·
Carlos Martens Bilongo
(auteur)
Étapes
23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
23 juin 2026
Renvoi en commission au fond