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Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale · L'Urne
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Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale
Proposition de loi ordinaire
Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 juin 2026
Proposition de loi visant à reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale
Proposition de loi ·
Bertrand Bouyx
(auteur)
Étapes
23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
23 juin 2026
Renvoi en commission au fond