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Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volont · L'Urne
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Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés
Proposition de loi ordinaire
Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 juin 2026
Proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat et mettant fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés
Proposition de loi ·
Éric Pauget
(auteur)
Étapes
23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
23 juin 2026
Renvoi en commission au fond