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Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième · L'Urne
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Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième
Proposition de loi ordinaire
Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 juin 2026
Proposition de loi visant à supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième
Proposition de loi ·
Paul Vannier
(auteur)
Étapes
23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
23 juin 2026
Renvoi en commission au fond