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Détecter et éloigner les prédateurs sexuels · L'Urne
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Détecter et éloigner les prédateurs sexuels
Proposition de loi ordinaire
Détecter et éloigner les prédateurs sexuels
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 juin 2026
Proposition de loi visant à détecter et éloigner les prédateurs sexuels
Proposition de loi ·
Antoine Vermorel
(auteur)
Étapes
23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
23 juin 2026
Renvoi en commission au fond