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Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français · L'Urne
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Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
Proposition de loi ordinaire
Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 juin 2026
Proposition de loi visant à interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
Proposition de loi ·
Thomas Portes
(auteur)
Étapes
23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
23 juin 2026
Renvoi en commission au fond