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Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · L'Urne
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Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Proposition de loi ordinaire
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 8 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 juin 2026
Proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Proposition de loi ·
Pierre Meurin
(auteur)
30 sept. 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (2970).
Rapport ·
Pierre Meurin
(rapporteur)
Étapes
23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
23 juin 2026
Renvoi en commission au fond
23 sept. 2026
Nomination de rapporteur
23 sept. 2026
Réunion de commission
30 sept. 2026
Réunion de commission
30 sept. 2026
Dépôt de rapport
8 oct. 2026
Réunion de commission
8 oct. 2026
Discussion en séance publique
8 oct. 2026
Discussion en séance publique