Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
Résolution
Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 28 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
24 juin 2026
Proposition de résolution européenne visant à inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
Proposition de résolution ·
Christophe Marion
(auteur)
Étapes
24 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
24 juin 2026
Renvoi préalable
28 oct. 2026
Nomination de rapporteur
28 oct. 2026
Réunion de commission