Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
La relance et la décentralisation du logement · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
La relance et la décentralisation du logement
Projet de loi ordinaire
La relance et la décentralisation du logement
Retiré
Dernière étape : Réunion de commission, le 1 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
24 juin 2026
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Projet de loi ·
député d'une autre législature (auteur)
24 juin 2026
Etude d'impact sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Etude d'impact ·
député d'une autre législature (auteur)
24 juin 2026
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Avis du Conseil d'Etat ·
député d'une autre législature (auteur)
Étapes
24 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
24 juin 2026
Etude d'impact
24 juin 2026
Avis du Conseil d'Etat
24 juin 2026
Renvoi en commission au fond
25 juin 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 juin 2026
Retrait d'une initiative
1 juil. 2026
Nomination de rapporteur
1 juil. 2026
Réunion de commission