Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Rapport d'information sans mission
L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 25 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
25 juin 2026
Rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Rapport ·
Gérard Leseul
(rapporteur)
,
Dominique Voynet
(rapporteur)
, député d'une autre législature (rapporteur)
, député d'une autre législature (rapporteur)
Étapes
25 juin 2026
Dépôt de rapport