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Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution · L'Urne
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Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 26 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
26 juin 2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
Proposition de loi ·
Éric Michoux
(auteur)
Étapes
26 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
26 juin 2026
Renvoi en commission au fond