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Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · L'Urne
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Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Résolution
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 8 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 juin 2026
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Proposition de résolution ·
Yaël Braun-Pivet
(auteur)
8 juil. 2026
Tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Proposition de résolution ·
Pierre Cazeneuve
(rapporteur)
8 juil. 2026
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2990).
Rapport ·
Pierre Cazeneuve
(rapporteur)
Étapes
29 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
29 juin 2026
Renvoi en commission au fond
30 juin 2026
Nomination de rapporteur
8 juil. 2026
Dépôt de rapport