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Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022 · L'Urne
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Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Rapport d'information sans mission
Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 30 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
30 juin 2026
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Rapport d'information ·
Emmanuel Maurel
(rapporteur)
,
Estelle Mercier
(rapporteur)
Étapes
30 juin 2026
Dépôt de rapport