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Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber · L'Urne
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Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
Rapport d'information sans mission
Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 1 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
1 juil. 2026
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
Rapport d'information ·
Nicolas Ray
(rapporteur)
,
Jocelyn Dessigny
(rapporteur)
Étapes
1 juil. 2026
Dépôt de rapport