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Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi · L'Urne
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Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
Rapport d'information sans mission
Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 1 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
1 juil. 2026
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
Rapport d'information ·
Jacques Oberti
(rapporteur)
,
Jean-René Cazeneuve
(rapporteur)
Étapes
1 juil. 2026
Dépôt de rapport