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La relance et la décentralisation du logement · L'Urne
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La relance et la décentralisation du logement
Projet de loi ordinaire
La relance et la décentralisation du logement
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 20 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 juil. 2026
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Projet de loi
23 sept. 2026
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n°3058).
Rapport ·
Annaïg Le Meur
(rapporteur)
23 sept. 2026
Visant la relance et la décentralisation du logement
Projet de loi ·
Annaïg Le Meur
(rapporteur)
Étapes
25 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
25 juin 2026
Renvoi en commission au fond
25 juin 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
1 juil. 2026
Dépôt de rapport
1 juil. 2026
Nomination de rapporteur
8 juil. 2026
Décision
9 juil. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
9 juil. 2026
Renvoi en commission au fond
24 juil. 2026
Saisine pour avis d'une commission
16 sept. 2026
Réunion de commission
16 sept. 2026
Nomination de rapporteur
16 sept. 2026
Réunion de commission
17 sept. 2026
Réunion de commission
21 sept. 2026
Réunion de commission
21 sept. 2026
Réunion de commission
22 sept. 2026
Réunion de commission
22 sept. 2026
Réunion de commission
23 sept. 2026
Dépôt de rapport
16 nov. 2026
Réunion de commission
16 nov. 2026
Discussion en séance publique
16 nov. 2026
Discussion en séance publique
17 nov. 2026
Discussion en séance publique
17 nov. 2026
Discussion en séance publique
18 nov. 2026
Discussion en séance publique
20 nov. 2026
Discussion en séance publique