Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrie · L'Urne
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 6 juillet 2026.