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Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran · L'Urne
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Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
Résolution Article 34-1
Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 2 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 juil. 2026
Proposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
Proposition de résolution ·
Julien Odoul
(auteur)
Étapes
2 juil. 2026
1er dépôt d'une initiative.