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Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnel · L'Urne
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Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
Résolution Article 34-1
Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 3 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 juil. 2026
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
Proposition de résolution ·
Julien Guibert
(auteur)
Étapes
3 juil. 2026
1er dépôt d'une initiative.