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Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux · L'Urne
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Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux
Résolution Article 34-1
Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 6 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 juil. 2026
Proposition de résolution pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux
Proposition de résolution ·
Damien Maudet
(auteur)
Étapes
6 juil. 2026
1er dépôt d'une initiative.