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Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers · L'Urne
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Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière
Proposition de loi ordinaire
Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 7 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
7 juil. 2026
Proposition de loi visant à renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière
Proposition de loi ·
Christine Arrighi
(auteur)
Étapes
7 juil. 2026
1er dépôt d'une initiative.
7 juil. 2026
Renvoi en commission au fond