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Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée · L'Urne
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Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée
Proposition de loi ordinaire
Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 7 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
7 juil. 2026
Proposition de loi visant à assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée
Proposition de loi ·
Pierre Meurin
(auteur)
Étapes
7 juil. 2026
1er dépôt d'une initiative.
7 juil. 2026
Renvoi en commission au fond