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Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027 · L'Urne
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Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
Proposition de loi ordinaire
Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 7 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
7 juil. 2026
Proposition de loi visant à faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
Proposition de loi ·
Fabrice Brun
(auteur)
Étapes
7 juil. 2026
1er dépôt d'une initiative.
7 juil. 2026
Renvoi en commission au fond