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Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire · L'Urne
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Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
Proposition de loi ordinaire
Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 7 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
7 juil. 2026
Proposition de loi visant à améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
Proposition de loi ·
Pierre-Yves Cadalen
(auteur)
Étapes
7 juil. 2026
1er dépôt d'une initiative.
7 juil. 2026
Renvoi en commission au fond