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Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires · L'Urne
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Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi ordinaire
Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 7 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
7 juil. 2026
Proposition de loi visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi ·
Arthur Delaporte
(auteur)
Étapes
7 juil. 2026
1er dépôt d'une initiative.
7 juil. 2026
Renvoi en commission au fond