Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
Résolution
Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 14 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
8 juil. 2026
Proposition de résolution européenne en faveur d'une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
Proposition de résolution ·
Stéphane Hablot
(auteur)
Étapes
8 juil. 2026
1er dépôt d'une initiative.
8 juil. 2026
Renvoi préalable
14 oct. 2026
Nomination de rapporteur
14 oct. 2026
Réunion de commission
14 oct. 2026
Réunion de commission