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L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen · L'Urne
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L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
Résolution
L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 30 septembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 juil. 2026
Proposition de résolution européenne visant l’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
Proposition de résolution ·
Alexandre Portier
(auteur)
Étapes
10 juil. 2026
1er dépôt d'une initiative.
10 juil. 2026
Renvoi préalable
30 sept. 2026
Nomination de rapporteur
30 sept. 2026
Réunion de commission