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Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique · L'Urne
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Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Projet de loi ordinaire
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Réunion de commission, le 16 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
21 oct. 2026
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Projet de loi
Étapes
22 juil. 2026
1er dépôt d'une initiative.
22 juil. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
22 juil. 2026
Renvoi en commission au fond
14 oct. 2026
Dépôt de rapport
20 oct. 2026
Décision
21 oct. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
21 oct. 2026
Renvoi en commission au fond
16 nov. 2026
Nomination de rapporteur
16 nov. 2026
Réunion de commission
2 déc. 2026
Réunion de commission
8 déc. 2026
Discussion en séance publique
8 déc. 2026
Discussion en séance publique
9 déc. 2026
Discussion en séance publique
9 déc. 2026
Discussion en séance publique
11 déc. 2026
Discussion en séance publique
11 déc. 2026
Discussion en séance publique
11 déc. 2026
Discussion en séance publique