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Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux · L'Urne
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Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux
Proposition de loi ordinaire
Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 juil. 2026
Proposition de loi visant à protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux
Proposition de loi ·
Gabriel Amard
(auteur)
Étapes
23 juil. 2026
1er dépôt d'une initiative.
23 juil. 2026
Renvoi en commission au fond