Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
Proposition de loi ordinaire
Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 juil. 2026
Proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
Proposition de loi ·
Danielle Simonnet
(auteur)
Étapes
23 juil. 2026
1er dépôt d'une initiative.
23 juil. 2026
Renvoi en commission au fond