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Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité · L'Urne
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Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée
Proposition de loi ordinaire
Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 juil. 2026
Proposition de loi visant à garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée
Proposition de loi ·
Josiane Corneloup
(auteur)
Étapes
23 juil. 2026
1er dépôt d'une initiative.
23 juil. 2026
Renvoi en commission au fond