Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévole · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 juillet 2026.