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Modernisation de notre modèle de sécurité civile · L'Urne
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Modernisation de notre modèle de sécurité civile
Proposition de loi ordinaire
Modernisation de notre modèle de sécurité civile
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 juillet 2026.
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Accord final
Loi
Textes
23 juil. 2026
Proposition de loi de modernisation de notre modèle de sécurité civile
Proposition de loi ·
Sandra Regol
(auteur)
Étapes
23 juil. 2026
1er dépôt d'une initiative.
23 juil. 2026
Renvoi en commission au fond