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Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies · L'Urne
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Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
Proposition de loi ordinaire
Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 juil. 2026
Proposition de loi visant à instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
Proposition de loi ·
François Jolivet
(auteur)
Étapes
23 juil. 2026
1er dépôt d'une initiative.
23 juil. 2026
Renvoi en commission au fond