Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entre · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 juillet 2026.