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Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels · L'Urne
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Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels
Proposition de loi ordinaire
Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 juil. 2026
Proposition de loi portant diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels
Proposition de loi ·
Astrid Panosyan-Bouvet
(auteur)
Étapes
23 juil. 2026
1er dépôt d'une initiative.
23 juil. 2026
Renvoi en commission au fond