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Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population frança · L'Urne
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Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française
Résolution Article 34-1
Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 27 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
27 juil. 2026
Proposition de résolution visant à garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française
Proposition de résolution ·
Danielle Brulebois
(auteur)
Étapes
27 juil. 2026
1er dépôt d'une initiative.