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Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réem · L'Urne
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Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
Résolution
Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 27 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
27 juil. 2026
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
Proposition de résolution ·
Emmanuel Fernandes
(auteur)
Étapes
27 juil. 2026
1er dépôt d'une initiative.
27 juil. 2026
Renvoi en commission au fond