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Le coût de l’immigration · L'Urne
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Le coût de l’immigration
Résolution
Le coût de l’immigration
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 août 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 août 2026
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration
Proposition de résolution ·
Éric Ciotti
(auteur)
Étapes
4 août 2026
1er dépôt d'une initiative.
4 août 2026
Renvoi en commission au fond