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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et · L'Urne
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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loi ordinaire
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 13 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 août 2026
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loi ·
Céline Thiébault-Martinez
(auteur)
23 sept. 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).
Rapport ·
Céline Thiébault-Martinez
(rapporteur)
,
Marie-Charlotte Garin
(rapporteur)
,
David Taupiac
(rapporteur)
,
Isabelle Rauch
(rapporteur)
,
Émilie Bonnivard
(rapporteur)
,
Erwan Balanant
(rapporteur)
,
Guillaume Gouffier Valente
(rapporteur)
,
Karim Benbrahim
(rapporteur)
,
Soumya Bourouaha
(rapporteur)
23 sept. 2026
Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loi ·
Céline Thiébault-Martinez
(rapporteur)
,
Marie-Charlotte Garin
(rapporteur)
,
David Taupiac
(rapporteur)
,
Isabelle Rauch
(rapporteur)
,
Émilie Bonnivard
(rapporteur)
,
Erwan Balanant
(rapporteur)
,
Guillaume Gouffier Valente
(rapporteur)
,
Karim Benbrahim
(rapporteur)
,
Soumya Bourouaha
(rapporteur)
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loi
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loi
Étapes
11 août 2026
1er dépôt d'une initiative.
11 août 2026
Renvoi en commission au fond
7 sept. 2026
Nomination de rapporteur
16 sept. 2026
Réunion de commission
17 sept. 2026
Réunion de commission
17 sept. 2026
Réunion de commission
21 sept. 2026
Réunion de commission
21 sept. 2026
Réunion de commission
21 sept. 2026
Réunion de commission
22 sept. 2026
Réunion de commission
22 sept. 2026
Réunion de commission
22 sept. 2026
Réunion de commission
23 sept. 2026
Réunion de commission
23 sept. 2026
Réunion de commission
23 sept. 2026
Dépôt de rapport
25 sept. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
1 oct. 2026
Réunion de commission
1 oct. 2026
Discussion en séance publique
1 oct. 2026
Discussion en séance publique
2 oct. 2026
Discussion en séance publique
2 oct. 2026
Discussion en séance publique
2 oct. 2026
Discussion en séance publique
5 oct. 2026
Discussion en séance publique
5 oct. 2026
Discussion en séance publique
6 oct. 2026
Discussion en séance publique
6 oct. 2026
Discussion en séance publique
7 oct. 2026
Discussion en séance publique
7 oct. 2026
Discussion en séance publique
9 oct. 2026
Discussion en séance publique
9 oct. 2026
Discussion en séance publique
13 oct. 2026
Discussion en séance publique
13 oct. 2026
Discussion en séance publique
13 oct. 2026
Décision
13 oct. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
13 oct. 2026
Renvoi en commission au fond