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Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales · L'Urne
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Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Projet ou proposition de loi organique
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 13 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 août 2026
Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Proposition de loi ·
Céline Thiébault-Martinez
(auteur)
23 sept. 2026
Rapport sur la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107).
Rapport ·
Céline Thiébault-Martinez
(rapporteur)
23 sept. 2026
Visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Proposition de loi ·
Céline Thiébault-Martinez
(rapporteur)
Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Proposition de loi
Étapes
11 août 2026
1er dépôt d'une initiative.
11 août 2026
Renvoi en commission au fond
7 sept. 2026
Nomination de rapporteur
16 sept. 2026
Réunion de commission
21 sept. 2026
Réunion de commission
22 sept. 2026
Réunion de commission
23 sept. 2026
Réunion de commission
23 sept. 2026
Dépôt de rapport
25 sept. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
1 oct. 2026
Réunion de commission
1 oct. 2026
Discussion en séance publique
1 oct. 2026
Discussion en séance publique
2 oct. 2026
Discussion en séance publique
2 oct. 2026
Discussion en séance publique
2 oct. 2026
Discussion en séance publique
5 oct. 2026
Discussion en séance publique
5 oct. 2026
Discussion en séance publique
6 oct. 2026
Discussion en séance publique
6 oct. 2026
Discussion en séance publique
7 oct. 2026
Discussion en séance publique
7 oct. 2026
Discussion en séance publique
9 oct. 2026
Discussion en séance publique
9 oct. 2026
Discussion en séance publique
13 oct. 2026
Discussion en séance publique
13 oct. 2026
Décision
13 oct. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
13 oct. 2026
Renvoi en commission au fond