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Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social · L'Urne
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Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 7 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
25 août 2026
Proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social
Proposition de loi ·
Lionel Tivoli
(auteur)
29 sept. 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (3109).
Rapport ·
Lionel Tivoli
(rapporteur)
29 sept. 2026
Renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social
Proposition de loi ·
Lionel Tivoli
(rapporteur)
Étapes
25 août 2026
1er dépôt d'une initiative.
25 août 2026
Renvoi en commission au fond
16 sept. 2026
Nomination de rapporteur
16 sept. 2026
Réunion de commission
29 sept. 2026
Réunion de commission
29 sept. 2026
Dépôt de rapport
7 oct. 2026
Réunion de commission