Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé
Résolution Article 34-1
Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 27 août 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
27 août 2026
Proposition de résolution affirmant la solidarité de la France avec le peuple togolais et invitant à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé
Proposition de résolution ·
Christine Arrighi
(auteur)
Étapes
27 août 2026
1er dépôt d'une initiative.