Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données c · L'Urne
Résolution
Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 27 août 2026.