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Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des arg · L'Urne
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Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles
Résolution Article 34-1
Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 28 août 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 août 2026
Proposition de résolution visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles
Proposition de résolution ·
Éric Michoux
(auteur)
Étapes
28 août 2026
1er dépôt d'une initiative.