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Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins · L'Urne
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Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
Résolution Article 34-1
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 8 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
8 sept. 2026
Proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
Proposition de résolution ·
Anchya Bamana
(auteur)
Proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins
Proposition de résolution
Étapes
8 sept. 2026
1er dépôt d'une initiative.
8 oct. 2026
Discussion en séance publique
8 oct. 2026
Décision